Huissier compétent à
Bonneuil-sur-Marne
(94380)
Notre étude est compétente sur la commune de Bonneuil-sur-Marne , dans le Val de Marne (94) et peut réaliser les missions suivantes:
- Signification d'actes
- Constats
- Constats internet
- Recouvrement et exécution
- Congés
- Loyers impayés
- Permis de construire
Liste des juridictions compétentes pour Bonneuil-sur-Marne
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Place du Palais
94011 Créteil cedex
Tél : 01 49 81 16 00
TRIBUNAL DE PROXIMITE
1 Av. Gambetta
94100 Saint Maur des Fossés
Tél : 01 42 83 32 23
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 Av. du Général de Gaulle
Immeuble « Le Pascal » Hall A
94049 Créteil Cedex
Tél : 01 43 99 05 75
Les informations utiles à Bonneuil-sur-Marne
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
7 rue d’Estienne d’Orves
CS 70027
94381 Bonneuil-sur-Marne cedex
Tél 01 45 13 88 00
Plus d’informations sur le site de la mairie :
SCP KERNEUR & ASSOCIES : Huissiers de justice compétents à Bonneuil-sur-Marne
Les services d’un huissier de justice sont précieux lorsqu’il s’agit de faire respecter les droits et les obligations des individus. À Bonneuil-sur-Marne, SCP KERNEUR & ASSOCIÉS est une étude d’huissiers de justice (commissaires de justice) où des professionnels expérimentés vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques.
Découverte de notre étude SCP KERNEUR & ASSOCIES compétente à Bonneuil-sur-Marne
Située dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à proximité de Bonneuil-sur-Marne, notre étude SCP KERNEUR & ASSOCIÉS est composé d’une équipe d’huissiers de justice compétents et dévoués à leur métier. Nos huissiers de justice sont chargés d’exécuter les décisions de justice et d’assurer le bon déroulement des différentes procédures juridiques. Notre mission est de veiller au respect des lois et de protéger les droits de chaque citoyen.
Les domaines d’intervention des huissiers de l’étude à Bonneuil-sur-Marne
Le travail de la SCP KERNEUR & ASSOCIES, huissiers de justice dans le Val-de-Marne (94), touche différents domaines dans lesquels nous mettons à profit notre expertise au service des particuliers et des entreprises :
Recouvrement de créances
- Saisie sur salaire
- Saisies immobilières
- Paiement sécurisé par chèque impayé
Chaque opération est réalisée en tenant compte des procédures légales en vigueur et dans la limite des droits du débiteur pour garantir un recouvrement rapide et efficace.
Constat
- Constat de travaux non conformes
- Constat d’affichage de permis de construire
- Constat de troubles du voisinage (nuisances sonores, olfactives, etc.)
Ces constats permettent de préserver les droits des parties concernées et constituent une preuve irréfutable en cas de litige ou de contestation devant les tribunaux.
Rédaction d’actes juridiques
Nos huissiers SCP KERNEUR & ASSOCIÉS sont également compétents pour la rédaction, la vérification et l’établissement d’actes juridiques tels que :
- Bail commercial
- Bail d’habitation
- Contrat de travail
Ils veillent à ce que chaque document soit conforme aux dispositions légales en vigueur et s’assurent que les clauses contractuelles respectent les droits des parties concernées.
Signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires
L’huissier de justice a pour mission de signifier tout acte judiciaire ou extrajudiciaire comme :
- Assignation devant une juridiction civile ou pénale
- Citation à comparaitre devant un juge
- Dénonciation de saisie immobilière
Cette étape est cruciale car elle garantit le respect des droits des destinataires des actes, en assurant leur information sur les poursuites engagées à leur encontre.
Aide à la rédaction d'un cahier des charges
Pour mener à bien leurs projets, les entreprises doivent souvent élaborer un cahier des charges précis. Les huissiers de SCP KERNEUR & ASSOCIÉS, près de Bonneuil-sur-Marne, peuvent prêter main forte à la rédaction de ces cahiers des charges afin d’aider leurs clients à respecter les normes légales et technologiques dans leur domaine de spécialité.
Garantir un accompagnement sur-mesure avec SCP KERNEUR & ASSOCIÉS
Nos huissiers de justice SCP KERNEUR & ASSOCIÉS sont à l’écoute des besoins de leurs clients et proposent un accompagnement sur mesure pour chaque situation. Ils prennent en charge toutes les étapes juridiques requises, de la rédaction d’un acte jusqu’à son exécution finale.
Leurs compétences s’étendent également à la médiation entre les parties afin de résoudre efficacement les conflits sans avoir recours aux procédures judiciaires traditionnelles. Par le biais d’une communication claire et ouverte, ils permettent aux concernés de trouver une solution amiable pour régler leurs différends rapidement et sans contrainte inutile.
Confidentialité et respect de l’éthique professionnelle
Toujours soucieux de conserver notre réputation, nos huissiers de SCP KERNEUR & ASSOCIES garantissent une totale confidentialité dans leurs interventions ainsi que le strict respect de la déontologie. Les données personnelles des clients sont protégées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nos huissiers de justice (commissaires de justice) de la SCP KERNEUR & ASSOCIÉS, intervenant à Bonneuil-sur-Marne, mettent leurs compétences et leur professionnalisme en droits au service des particuliers et des entreprises. Grâce à notre approche personnalisée et près du terrain, nous nous sommes forgés une réputation solide auprès de notre clientèle qui n’hésite pas à faire appel à nos services pour résoudre tout type de litige ou mener avec succès des procédures juridiques. Contactez-nous pour toutes questions.